Conditions générales de vente
Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles de vente et de livraison entre La Dernière Part (ci-après désigné "le vendeur") et ses clients (ci-après "l'acheteur"), pour la vente de pâtisseries, biscuits personnalisés et autres produits sucrés (ci-après "produits") et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales » sur le devis, l’acheteur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales.
La Dernière Part se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV et l’offre de produits proposés ; cela sera sans incidence pour les commandes préalablement acceptées et validées.
Article 2 - COMMANDES
Les commandes peuvent être passées sur le site internet via le formulaire de contact, ou par mail à l'adresse la.derniere.part@gmail.com. L’acheteur devra renseigner des informations exactes et obligatoires afin de faciliter le traitement de sa commande (nom, prénom, adresse email). Si ces informations venaient à être erronées, le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande de l’acheteur.
Les commandes de produits personnalisés doivent être passées au minimum 30 jours à l'avance. La personnalisation inclut les choix de saveurs, de designs, et de décors.
Toute commande donne lieu à un devis. Si vous acceptez ce devis, il devra être renvoyé signé avec la mention « bon pour accord ». Une confirmation de commande sera ensuite envoyée, par email, par le vendeur, après réception du devis dûment signé et accepté. La commande est considérée comme définitive après réception de cette confirmation.
Un acompte de 30% de la somme totale est également demandé pour valider la commande. Cette somme est versée à titre d’arrhes au sens de l’article 1590 du code civil et sera à régler, dès l’acceptation du devis, par virement ou PayPal. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après signature et acceptation du devis, l’acompte ne sera pas remboursé. De même, aucune modification de la commande ne sera possible par l’acheteur une fois le devis signé par celui-ci.
Article 3 - TARIFS ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande. Le paiement s'effectue par virement bancaire, espèces ou Paypal à la livraison/enlèvement de la commande, montant de l’acompte déduit.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur peuvent être appliquées.
La Dernière Part se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; cela sera sans incidence pour les commandes préalablement acceptées et validées.
Article 4 - LIVRAISONS
Les pâtisseries fraîches sont à retirer par l’acheteur sur le lieu de production du vendeur, déclaré au 346 avenue du Loiret, 45160 Olivet, sauf accord préalablement validé et signé par les deux parties lors de la prise de commande. La Dernière Part accepte de livrer les commandes pour les gâteaux de 3 étages, moyennant un forfait kilométrique défini entre les deux parties.
Concernant les commandes de pâtisseries sèches, celles-ci peuvent être envoyées via Mondial Relay ou La Poste à la demande du client, selon les tarifs en vigueur. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Un numéro de suivi sera remis à l’acheteur une fois le colis envoyé. La Dernière Part ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels désagréments tels que la casse, la détérioration du colis ou bien le vol une fois le colis remis au transporteur. De même, le vendeur ne peut être tenu responsable du retard éventuel de livraison. Ainsi, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu, au profit de l’acheteur, au versement de dommages et intérêts ou à l’annulation de sa commande.
Article 5 - RESPONSABILITÉ
Lors de la remise de sa commande à l’acheteur, le vendeur s’engage à lui donner des recommandations de transport et des consignes de stockage pour les denrées sensibles. Dès lors que le produit est remis entre les mains de l’acheteur, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations subies par le produit ou de la mauvaise conservation de celui-ci.
De même, La Dernière Part décline toute responsabilité en cas d'allergie non signalée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les ingrédients et d’informer le vendeur de toute allergie ou intolérance alimentaire.
De même, les produits fabriqués par La Dernière Part peuvent contenir, ou avoir été en contact avec, les ingrédients suivants : blé, oeufs et produits à base d’oeufs, arachides et produis à base d’arachide, soja et produits à base de soja, laits de vache et produits à base de lait de vache, fruits à coques, graines se sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels, gélatine porcine ou bovine (liste non exhaustive).
L’acheteur s’engage à communiquer au vendeur toute allergie pouvant mettre en péril les consommateurs de la commande et à signaler à ceux-ci la liste des allergènes potentiels.
Article 6 - FORCE MAJEURE
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause dans le cas de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV suite à un événement de force majeure, décrit au sens de l’article 1218 du Code Civil comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Si un tel événement survient, le vendeur avisera le client dès que possible afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
Article 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison de vos produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Le site ladernierepart.fr recueille des « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Celui-ci peut s’y opposer en cliquant sur « Tout refuser » lorsque les cookies lui sont proposés, ou en configurant son logiciel de navigation.
Article 8 - LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de La Dernière Part.
